1. Mentions légales

1.1 – Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nuisiteo.fr l’identité des différents intervenants :

• Propriétaire : SAS ÉNERGIE FRANCE – Société par actions simplifiée
• Siège social : 16 Rue Jacques Tati, 91080 Évry‑Courcouronnes
• SIRET : 922 649 694 00012
• Responsable de la publication : SAS ÉNERGIE FRANCE
• Hébergeur : WPServeur SARL – 7 rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes

1.2 – Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le site peut être mis à jour ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment, sous réserve des opérations de maintenance.

1.3 – Description des services

Le site Nuisiteo fournit des informations sur les prestations de dératisation, désinsectisation et désinfection proposées par la société. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

1.4 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos…) sont la propriété exclusive de SAS ÉNERGIE FRANCE ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction non autorisée est interdite.

1.5 – Données personnelles & cookies

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. La navigation peut impliquer des cookies (voir Politique de confidentialité).

1.6 – Droit applicable

Toute contestation est régie par le droit français ; la juridiction compétente est celle du siège social de la société.

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1 – Acceptation

Toute commande de prestations auprès de Nuisiteo implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2.2 – Demandes, devis & urgences

Toute intervention fait l’objet d’un devis accepté, valable 1 mois, sauf urgence. Un acompte de 30 % ou le paiement intégral peut être exigé avant l’intervention.

2.3 – Exécution des prestations

Les délais sont indicatifs. Le client doit garantir l’accès sécurisé aux lieux d’intervention. Nuisiteo peut recourir à des sous‑traitants qualifiés.

2.4 – Prix & paiement

Les prix sont TTC. Des frais de déplacement peuvent s’appliquer. En cas de retard, pénalités légales et indemnité forfaitaire de 40 €.

2.5 – Droit de rétractation & annulation

Pas de rétractation pour les interventions urgentes. Pour les prestations à distance, délai légal de 14 jours, sauf renonciation expresse. Annulation < 72 h : la prestation reste due.

2.6 – Responsabilité du client

Le client doit préparer les lieux et informer la société de tout risque particulier. Les dégradations liées à une installation non conforme relèvent de sa responsabilité.

2.7 – Assurance

Nuisiteo est couvert par une assurance RC pro. Réclamations dans les 48 h suivant l’intervention.

2.8 – Force majeure

La société n’est pas responsable des retards dus à un événement de force majeure (intempéries, pannes…).

2.9 – Garantie

Une garantie de moyens peut être proposée selon la prestation et les conditions indiquées au devis.

2.10 – Droit à l’image

Le client autorise Nuisiteo à utiliser, à titre gratuit, photos ou vidéos prises lors de l’intervention, sauf refus écrit.

2.11 – Données personnelles

Les données sont conservées 3 ans maximum. Droits : accès, rectification, effacement, opposition à contact@nuisiteo.fr.